Association

des Mathématiques et Applications

Règlement Intérieur

Titre1

Formation

Article 1 : (Référence légale )

1-2 : Est formé par les personnes qui se sont mises ou qui se mettront d’accord sur ce statut une association appelée : « Association des Mathématiques et Applications »

1-2 : Cette association a été classée parmi les associations scientifiques.

1-3 : Cette association est soumise à la loi des associations N° 154 de l’année 1959 Daté 7 Novembre 1959 et amendée par la loi N° 90 de 1988 et la loi N° 25 du 2 avril 1992.

Article 2 : (Objectifs )

Cette association vise à :

2-1 : Promouvoir l’interdisciplinarité et l’encouragement des mathématiciens à la recherche des applications.

2-2 : Promouvoir des rencontres scientifiques par l’organisation des colloques, des manifestations et des compétitions mathématiques.

2-3 : Établir des échanges fructueux entre les associations similaires.

Article 3 : (Siège)

Le siège de l’association est : maison des mathématiques : Aboulkassim Essiouri Kairouan – Tunisie et par une décision du bureau exécutif ce local peut être délogé dans la même circonscription sous réserve que le comité exécutif informe le ministre de l’intérieur et le gouverneur de ce changement dans un délai de 15 jours.

Article 4 : (Durée )

La durée de cette association est indéterminée.

Article 5 : (Information )

5-1 : Les dirigeants de l’association doivent informer le ministre de l’intérieur et le gouverneur de tout changement ou créations qui s’opère au sein du comité exécutif ou au sein de ses sections, de ses clubs ou de ses bureaux régionaux et ce dans un délai d’un mois.

5-2 : Les responsables du bureau exécutif doivent informer les autorités administratives de tout renouvellement du mandat des membres du BE et des sections conformément au paragraphe précédent.

Titre 2

Adhésion – Retrait – Exclusion – Ressources

Article 6 : ( L’adhésion)

6-1 : l’AMA se compose

a- De membres adhérents : toute personne physique âgée de plus de 18 ans et qui s’engage à respecter les statuts, les objectifs et les décisions de l’association.

b- Des membres honorifiques : L’adhésion honorifique peut être attribuée à des personnes physiques ou morales sur propositions du BE ou l’un des BR après approbation du comité administratif sans dépasser dix adhérents par an.

6-2 : Tout membre adhérent doit payer sa cotisation annuelle.

6-3 : L’adhésion est de 5^d par an et de 20^d pour l’adhésion d’encouragement. Sous proposition du CA. Dans une assemblée générale on peut changer la valeur de l’adhésion sans jamais dépasser 30^d.

6-4 : Le membre honorifique n’est pas tenu à payer sa cotisation.

Article 7 : ( Le retrait et l’exclusion).

L’adhérent perd sa qualité de membre si :

7-1 : Il présente sa démission au président de l’association par lettre recommandée.

7-2 : Il est exclu par le BE pour non payement de sa cotisation dans les délais.

7-3 : Il est exclu par décision du BE pour faute grave.

Cette décision n’est définitive qu’après invitation du membre en lui accordant un délai pour pouvoir s’exprimer. Après ce délai le BE a le droit de l’exclure.

Article 8 : ( Refus et exclusion ).

Le BE ne peut refuser une demande d’adhésion ou accomplir les modalités de l'exclusion qu 'après avoir consulter le comité administratif (Article 4) et le comité de l’ordre.

Article 9 : (suivi des modalités)

9-1 : La démission, la mort ou l’exclusion du membre quel que soit sa qualité n’implique pas le gel des activités de l’association ou de l’une de ses sections ou l’un de ses bureaux.

9-2 : Le membre démissionnaire ou exclu doit payer ses retards des cotisations et doit rendre les documents et les biens de l’association.

9-3 : Le démissionnaire s’il est un membre du BE doit informer les autorités administratives citées dans l’article 5 de sa démission.

Article 10 : ( Les ressources, principe de volontariat)

10-1 : Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations de ses membres.

- Des subventions de l’état, des communes et des établissements publics.

- Des ressources crées à titre exceptionnel et autorisées par les règlements en rigueur.

- Des revenus des ventes de ses productions ou prestations.

- De la sponsorisation.

10-2 : Les sources des revenus de l’AMA doivent être connues.

10-3 : Les membres de l’association sont tous des bénévoles.

10-4 : Il est interdit à l’association de distribuer des bénéfices à ses membres.

Article 11 : ( suivi et inspection)

11-1 : La comptabilité de l’association est soumise au contrôle des services d’inspections du ministère des finances.

11-2 : L’association est tenue à donner annuellement ses rapports financiers et moraux à ses subventioneurs.

11-3 : Toute subvention donnée par l’état ou par les établissements publics et qui n’est pas dépensée dans les 12 mois doit être remise à la caisse de l’état.

Titre 3

Administration et Fonctionnement

Article 12 : ( Le BE)

12-1 : L’association est dirigée par un BE élu pour un mandat de 2 ans par les adhérents dans une assemblée générale élective.

Le BE se compose d’un :

1- Président

2- Secrétaire général et président de la commission des structures.

3- Trésorier.

4- Président de la commission de l’enseignement supérieur.

5- Président de la commission de vulgarisation.

6- Président de la commission du développement industriel.

7- Président de la commission de l’enseignement primaire.

8- Président de la commission de l’enseignement secondaire.

9- Président de la commission des compétitions.

10-Président de la commission de l’information et des relations extérieures.

11- Président de la commission des publications.

12-Secretaire général adjoint.

13- Trésorier adjoint.

12-2 : Le BE se réunit au moins une fois par mois. Les décisions du bureau sont prises après délibération par la majorité des voix à condition qu’au moins 5 membres sont présents et dans le cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Si le quorum de la réunion n’est pas atteint, la réunion s’organisera de nouveau 2 semaines plus tard en présence de 3 membres ou moins.

12-3 : Le BE se réunit suite à une invitation du président ou suite à une invitation signée par les 2/3 des membres du BE.

Chaque membre reçoit son invitation au moins une semaine avant la réunion.

12-4 : Le BE est appelé à réaliser toutes les résolutions prises par l’assemblée générale et par le comité administratif. Le BE doit assurer la coordination entre les programmes des commissions et des sections.

12-5 : Le BE a la droit de prendre les décisions concernant le refus, l’acceptation des adhérents et l’attribution de l’adhésion honorifique en tenant compte de toutes les dispositions de ce statut .

12-6 : Le bureau exécutif peut :

- Ordonner la location des locaux nécessaires aux activités de l’association.

- Utiliser et gérer les capitaux de l’association.

- Acheter et vendre les actions.

- Fier les salaires des fonctionnaires recrutés pour l’association.

12-7 : Le bureau exécutif, et après accord du président, peut donner délégation, aux adhérents qu’il désigne parmi les membres du comité administratif.

12-8 : Le BE peut attribuer la présidence honorifique à toute personne la méritant.

Article13 : ( Définitions et attributions).

13-1 : Le président :

- Il est élu au suffrage universel dans une assemblée générale élective (A.G).

- Il est le représentant officiel de l’AMA dans tous les actes de la vie civile et judiciaire.

- Il préside les réunions du BE et du CA.

- Il ordonne les dépenses de l’association.

- Il choisit parmi les membres du BE un vice président.

- Il ne peut être président de l’AMA plus que 4 années successives.

13-2 Le secrétaire général :

- Il est élu au suffrage universel dans une A.G. élective.

- Il tient les registres des réunions et des correspondances.

- Il donne aux membres du CA une copie des procès verbaux des réunions du BE.

- Il est le rapporteur des réunions du CA.

- Il est le président de la commission des structures.

- Il avise les membres du CE des dates de la tenue des réunions des AG et de tous les rendez-vous importants de l’association.

13-3 : Le trésorier :

- Il est élu au suffrage universel dans l'A.G. élective.

- Il tient les registres comptables de l'AMA et la liste des adhérents.

- Il engage les paiements à effectuer conjointement avec le président.

- Il prépare la proposition du budget de l'AMA.

- Il prépare le rapport financier pour l’A.G. et donne une copie de ce rapport aux commissaires aux comptes deux semaines avant l’A.G.

13-4 : Le secrétaire général adjoint :

- Il est élu au suffrage universel dans l'A.G. élective.

- Remplace le SG en cas d’absence ou de vacances.

- Il est chargé de la gestion des archives et de la bibliothèque de l’association avec l’aide du SG.

13-5 : Le trésorier adjoint :

- Il est élu au suffrage universel dans l'A.G. élective.

- Il aide le trésorier.

- Il oeuvre à la diversification des ressources de l’association.

13-6 En cas de vacances dans le BE. Le membre de l’association choisi par le BE assure l’intérim .

13-7 : l’A.G. suivante, même si elle n’est pas élective, élut les postes vacantes pour le reste du mandat.

Article 14 : ( Le comite administratif).

14-1 Le CA se compose des membres du BE, des rapporteurs des commissions et des présidents des bureaux régionaux.

14-2 : Le CA se réunit trois fois par ans sur convocation de son président ou des 2/3 de ses membres. Les membres de CA reçoivent les invitations au moins deux semaines avant la réunion. Les décisions de CA sont prises après délibération à la majorité des voix présentes et en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

14-3 : Le comité administratif planifie le programme des activités de l’association ,approuve les propositions du BE, ainsi que les projets des commissions et des bureaux régionaux. Le CA peut préparer ou recevoir les projets de résolution concernant le règlement intérieur de l’association et elle peut déléguer certaines de ses prérogatives à l’un ou à plusieurs de ses membres. Le CA décide la date et le lieu de l’assemblée générale ainsi que les réunions du CA.

14-4 : Le président après approbation du BE ou les 2/3 des membres du BE peut inviter si nécessaire les membres du comité d’ordre ou les commissaires aux comptes ou quelques adhérents aux réunions du CA.

14-5 : Les décisions et les recommandations du CA s’impose au BE.

Article 15 : ( Les commissions du travail).

15-1 : La commission du travail se compose de son président et de tout membre adhérent désirant y participer.

15-2 : Le président désigne le rapporteur de la commission, il établit son programme et organise son mode de travail et ses réunions.

15-3 : Le rapporteur tient le registre des réunions et le dossier des activités de la commission.

15-4 : La commission de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : organise les colloques qui ont pour objet les Mathématiques et leurs applications, elle diffuse les travaux des jeunes chercheurs dans ce domaine et elle les encourage à trouver diverses applications aux mathématiques. Son président est élu au suffrage universel à l’A.G. élective.

15-5 : La commission de vulgarisation : organise les colloques sur l’histoire des mathématiques. Organise des conférences de vulgarisation pour le grand public organise les expositions de toute sorte. Met en relief la relation des mathématiques avec les domaines architecturaux et artistiques. Son président est élu au suffrage universel lors de l’A.G. élective.

15-6 : La commission des mathématiques et du développement industriel .

Organise les conférences et les rencontres conjointes avec les institutions économiques. Elle publie les travaux scientifiques de son domaine, prépare les études concernant le développement économique et développe toute forme de partenariat. Il participe à l’ouverture des institutions de recherche scientifiques sur son environnement industriel. Son président est élu au suffrage universel lors d’une A.G. élective.

15-7 : La commission des structures :

Encourage la création des clubs, des sections des représentations et des BR et veille au développement du nombre des adhérents.

Elle assure le suivi des activités de l’association dans les différentes régions. Elle organise des journées de formation administratives et financières pour les membres. Elle est présidée par le secrétaire général de l’association.

15-8 : la commission des relations extérieures et de l’information.

Elle consolide des relations de coopération et de coordination avec les associations tunisiennes et les associations similaires étrangères. Elle diffuse et fait connaître les travaux de recherche tunisiens et étrangers. Elle publie les activités de l’association dans la presse et les canaux d’information.

Son président est élu au suffrage universel lors de l’A.G. élective.

15-9 : La commission de publication : elle coordonne avec les différentes commissions dans le cadre de production écrite.

Elle prépare un Bulletin interne de liaison mensuel sur les activités de l’association. Elle distribue les références bibliographiques et encourage les BR à enrichir leurs bibliothèques.

Son président est élu au suffrage universel lors de l’A.G. élective.

15-10 : La commission de l’enseignement primaire : Elle s’intéresse au premier cycle de l’enseignement de base. Elle encourage les travaux pédagogiques basés sur les activités réelles. Elle approfondit les études concernant les méthodes et les programmes d’enseignement. Elle œuvre pour le développement de l’intelligence chez les enfants du préscolaire.

Son président est élu au suffrage universel lors de l’A.G. élective.

15-11 : La commission de l’enseignement secondaire :

elle s’intéresse au second cycle de l’enseignement de base et à l’enseignement secondaire. Elle organise des symposiums scientifiques et formatifs pour les enseignants de l’enseignement secondaire.

Elle prépare les guides Méthodologiques et les documents pédagogiques et les distribue aux enseignants de la discipline.

Son président est élu au suffrage universel lors de l'A.G.élective.

15-12 : La commission des compétitions :

Elle organise des compétitions mathématiques locales et internationales pour les élèves de l’enseignement de base , secondaire et du supérieur et ce en coordination avec les présidents des commissions du supérieur , du secondaire et du primaire.

Son président est élu au suffrage universel lors de l’A.G.élective.

Article 16 : ( Les clubs, les sections et les BR)

16-1 : Des adhérents de l’association d’un même établissement peuvent créer un club après accord du BE.

16-2 : Les clubs appartenant à la même localité peuvent, après accord du BE, se regrouper en une section locale.

16-3 : Les sections locales peuvent se regrouper pour former un bureau régional après accord du BE.

16-4 : Le BR se compose d’un président d’un trésorier d’un secrétaire général et d’au moins 5 membres élus dans une assemblée générale tous les deux ans. Le bureau élu organise une AG non élective l’année suivante. Les AG des BR se font en présence d’un représentant du BE

16-5 : Le BR présente au BE ses rapports et ses documents financiers un mois avant l' AG. Pour révision et approbation.

16-6 : Les BR reçoivent du BE une pension annuelle au moins égale à la moitié de la valeur des cotisations des adhérents de la région.

16-7 : Les Clubs, les sections et les BR peuvent établir des propositions d’un règlement intérieur qui détermine le fonctionnement de la structuration régionale et le tracement au BE pour approbation.

16-8 : La liquidation d’un BR ne se fait que lors d’une AG extraordinaire invitée par le BE ou par les _{2/3 des membres du bureau} .

16-9 : Les chercheurs, les étudiants et les enseignements à l’étranger peuvent créer des sections là ou ils se trouvent après accord du BE.

16-10 : Les activités des clubs et les sections peuvent se restreindre dans le cadre des attributions de l’une ou l’autre des commissions (article 15).

Titre 4

Assemblée Générale

Article 17 : ( composition et date)

17-1 : L’AG est l’instance suprême de l’AMA et se compose de tous les membres qui ont payé leurs cotisations au moins une semaine avant l’AG.

17-2 : l’AG est annuelle et se réunit au mois de décembre, sous convocation individuelle et par une annonce publiée pendant trois jours dans l’un des journaux hebdomadaires et ce 15 jours avant l’AG.

Les AG s’organisent par alternance, AG ordinaire et AG élective.

Article 18 : ( vote et résolutions).

18-1 : Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des présents. Les résolutions concernant le règlement intérieur et concernant le déroulement des travaux de l’AG ne sont applicables qu’à partir de l’AG suivante.

18-2 : Les votes pendant l’AG se font à main levée mais l’élection se fait à bulletins secrets.

Articles 19 : ( Présidence de l’AG).

19-1 : l’AG est ouverte par le président de l’AMA qui demande aux membres d’élire un président et deux rapporteurs pour l’AG. Le président de l’AG demande aux membres de discuter ou d’approuver l’ordre du jour.

19-2 : l’AG examine, en approuvant ou en rectifiant si nécessaire le rapport moral et le rapport financier présenté par le BE. Le rapport financier est obligatoirement avisé par les commissaires aux comptes.

- l’AG décide la planification du budget de l’association.

- L’AG discute et examine les points contenus dans l’ordre du jour.

Article 20 : ( Candidature).

20-1 : l’AG ordinaire élu le comité d’ordre et le comité des commissaires aux comptes et ce pour un mandat de deux ans.

20-2 : l’AG élective, élu les membres du BE pour un mandat de deux ans.

L’élection de tous les membres se fait sur le même bulletin et suivant les postes auxquels se présentent les candidats.

20-3 : Le candidat ne peut pas se présenter à deux postes différents dans la même AG.

20-4 : En cas d’égalité de voix entre deux candidats pour le même poste l’AG organise un second tour pour les candidats en question. En cas d’une deuxième égalité le candidat ayant l’adhésion la plus ancienne occupera le poste proposé.

20-5 : Les candidatures au BE sont envoyées un mois avant l’AG au président de l’association.

Article 21 : ( les biens de l’AMA et le règlement intérieur).

21-1 : l’AG permet au BE l’achat des biens nécessaires au fonctionnement et aux activités de l’association et ce à la majorité des 2/3 des membres inscrits.

21-2 : l’AG peut ordonner les opérations de ventes des biens de l’association à la majorité des 2/3 des membres inscrits.

21-3 : l’AG peut modifier le règlement intérieur de l’AMA à condition de la présence des 2/3 des membres inscrits.

Article 22 : ( ancienneté).

Le candidat au BE ou aux commissions aux comptes doit, dans la possibilité, avoir une ancienneté d’adhésion d’au moins de deux ans.

La condition d’éligibilité des candidats au comité d’ordre est l’ancienneté de 4 ans au moins.

Article 23 : ( AG extra – ordinaire).

L’AG extra-ordinaire est convoquée par le président ou bien par une demande signée par les 2/3 des membres inscrits.

Article 24 : ( Quorum)

Le quorum de la tenue l’AG extra ordinaire est la présence des 2/3 des membres inscrits. A défaut du quorum une nouvelle AG extra ordinaire est convoquée dans un délai de un mois et siègera quelque soit le nombre des adhérents présents.

Titre 5

Le comité de l’ordre et le Comité des Commissaires aux Comptes.

Article 25 : ( Comité de l’ordre).

25-1 : Le comité de l’ordre se compose de 3 membres.

25-2 : Le comite de l’ordre est chargé de présenter son avis au BE concernant l’exclusion, la dissolution des sections et des BR et le refus d’attribution des adhésions.

25-3 : Le comite de l’ordre examine la cohérence du statut, et des règlements intérieurs de l’association et des sections et elle présente son avis au CA et à l’AG.

25-4 : Le comite de l’ordre devient avant l’AG élective comité de candidature, elle aura alors la charge de vérifier et de se prononcer sur la conformité des candidatures avec le statut, le règlement intérieur et les dispositions des lois en vigueur.

25-5 : Le comité d’ordre devient, pendant l’AG extra ordinaire, comité de vérification du quorum.

Article 26 : ( Les commissaires aux comptes).

26-1 : Le comite des commissaires aux comptes se compose de deux membres.

26-2 : Les commissaires aux comptes ont pour mission d’étudier le rapport financier de l’association ainsi que l’exactitude des informations de son contenue.

26-3 : Les commissaires aux comptes peuvent préparer un rapport détaillé précisant son avis à l’AG concernant les moyens d’amélioration de la gestion des ressources de l’association.

26-4 : Les commissaires aux comptes signalent sur le rapport financier soit leur approbation si non ils doivent établir un rapport justifiant leurs avis.

Titre 6

Modification des Statuts et Dissolution

Article 27 : ( Amendement des statuts)

27-1 : Les statuts de l’association ne peuvent être modifies que dans un AG extra-ordinaire sous demande de BE ou sous demande signée par le 1/3 des adhérents.

27-2 : L’amendement des statuts est soumis aux même conditions de la formation de l’association.

Tout amendement des statuts doit être annoncé de la façon décrite dans l’article 6.

Article 28 : ( Dissolution).

La dissolution de l’association ne peut être votée qu’en respectant les disposition de l’article 27.

Article 29 : En cas de dissolution, l’AG décide la liquidation des biens de l’association suivant les lois en vigueur . Elle attribue l’actif net issue des aides de l’état à la caisse publique.